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Avocat droit de la responsabilité - Grenoble

droit de la responsabilite

Le droit de la Responsabilité est le cour du métier d'Avocat.

Il recouvre des domaines d'application multiples, notamment :

  • La Responsabilité civile contractuelle (contrats, droit de la consommation, responsabilité des constructeurs.),
  • La Responsabilité civile délictuelle (dommages causés à autrui : accidents domestiques, morsure d'animaux, activités sportives.),
  • La Responsabilité hospitalière, la Responsabilité médicale (infections nosocomiales, affections iatrogènes, faute médicale.),
  • Les Accidents de la circulation,
  • Les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles (Amiante, Cancer.),
  • Les Préjudices corporels suite à une agression, un accident (ITT, IPP, Incapacité, Invalidité.).

Dans ce domaine, la législation est complexe et la jurisprudence (décisions rendues par les Juges) évolue.

L'Avocat est nécessaire pour faire entendre la voix de la victime personnelle du dommage ou des ayants droits de la victime décédée (enfants, conjoint, concubin, partenaire d'un Pacte civil de solidarité, frères, sours.) :

  • En matière d'accident de la circulation, l'Avocat est en mesure d'agir rapidement en engageant une procédure de référé tendant à l'obtention d'une indemnité provisionnelle et à la désignation d'un médecin expert judiciaire indépendant des compagnies d'assurances, qui proposera une évaluation impartiale des préjudices, généralement plus satisfaisante que les proposition amiables desdites compagnies.
  • En matière de violences ou d'atteintes aux biens, la constitution de partie civile par avocat permet d'avoir un accès immédiat au dossier pénal, d'influer sur son déroulement et sa rapidité puis, à l'audience pénale, de demander réparation directement.

Dans tous les cas, l'Avocat prépare un dossier de demande d'indemnisation lisible par les compagnies d'assurance, les Experts et les Juges, comportant notamment la qualification des fautes et le chiffrage des différents postes d'indemnisation.

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23, avenue Doyen Louis Weil
38000 GRENOBLE - Isere
Tél. : 04.76.96.14.14